Comme pour tout projet immobilier, l’acquisition d’un terrain à bâtir se déroule en plusieurs étapes. Afin de devenir le propriétaire d’un terrain, il s’avère essentiel de connaître en détail la procédure d’acquisition. Focus.
La signature du compromis de vente
Pour l’achat d’un terrain à Canéjan, le compromis de vente contient tous les renseignements clés (description du bien, états civils, etc.) et définit les termes de vente en question (prix, modalités de paiement, conditions, etc.). Ce dossier peut prendre généralement deux formes distinctes :
- Le compromis de vente
- La promesse de vente
Les deux parties sont libres de rédiger elles-mêmes le contrat avant-vente. Toutefois, ils peuvent décider de faire intervenir un notaire. Dans cette optique, celui-ci peut être choisi par l’une des parties, sinon par consentement mutuel. Mais, chaque partie peut également choisir son propre notaire. Lors de la signature de l’avant-contrat (compromis de vente), un acompte de 5 % du prix de vente est la plupart du temps demandé. Il sera déduit du montant final à payer par le preneur. Sachez que cet acompte est facultatif, mais il peut servir de dédommagement en cas de désistement.
L’obtention du permis de construire et du financement
Dès que le compromis de vente est dûment signé, le futur acquéreur devra obtenir son crédit auprès d’un établissement financier. Un grand nombre d’aides financières existent en fonction de votre profil. Au sortir des travaux de viabilisation du terrain en question, l’acheteur pourra déposer son dossier de demande de permis de construire auprès de la mairie où le terrain est situé. Ce n’est qu’une fois que l’arrêté du permis de construire est obtenu et que le preneur a validé ses offres de crédit que l’achat du terrain peut être réalisé en toute sérénité.